CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

§ 1 Geltungsbereich

(1) Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Flatify. Elles s'appliquent indépendamment du fait que l'utilisation soit gratuite ou soumise à des frais.

(2) Dans les relations entre la société AppMates UG (à responsabilité limitée) (ci-après dénommée "le Fournisseur") et l'utilisateur (ci-après dénommé "l'Utilisateur"), seules les présentes conditions en vigueur au moment de l'utilisation ou de l'achat sont applicables.

§ 2 Begriffsbestimmungen

(1) Par "l'application Flatify", on entend le programme distribué sous le nom "Flatify". Ce programme peut être installé et utilisé sur des téléphones mobiles, des tablettes et d'autres appareils mobiles.

(2) Die Begriffe „Verbraucher“ und „Unternehmer“ werden hier im Einklang mit der gesetzlichen Definitionen in §§ 13, 14 BGB verstanden. Der Nutzer ist demnach „Verbraucher“, soweit die Benutzung oder der Erwerb der Flatify-App nicht überwiegend seiner gewerblichen oder selbständigen beruflichen Tätigkeit zugerechnet werden kann. Dagegen wird unter „Unternehmer“ jede natürliche oder juristische Person oder rechtsfähige Personengesellschaft verstanden, die bei der Nutzung der Flatify-App bzw. beim Abschluss des Vertrags in Ausübung ihrer gewerblichen oder selbständigen beruflichen Tätigkeit handelt.

(3) Par "Place de marché", on entend les boutiques (stores) des opérateurs de places de marché tels que Google ("Google Play") et Apple ("App Store") où les utilisateurs peuvent sélectionner et télécharger l'application Flatify pour l'installation.

§ 3 Nutzungsmöglichkeiten

L'application Flatify peut être utilisée gratuitement ou moyennant des frais. Lors de l'installation, par exemple, via les places de marché de Google ou d'Apple, l'application est toujours gratuite. Une utilisation payante nécessite toujours le consentement séparé et explicite de l'utilisateur au sein de l'application ("Achat intégré", voir la section 4 ci-dessous).

§ 4 Nutzung der Flatify-App; In-App-Verkäufe

(1) L'utilisateur a la possibilité de sélectionner et d'installer l'application Flatify sur la place de marché respective. En installant l'application, l'utilisateur déclare accepter ces Conditions Générales d'Utilisation.

(2) L'utilisation de l'application Flatify nécessite la création d'un compte utilisateur, pour lequel l'utilisateur doit saisir son adresse e-mail et un mot de passe.

(3) Si l'utilisateur souhaite utiliser les fonctionnalités de la version payante de l'application Flatify, il peut mettre à niveau l'application grâce à un "Achat intégré". La manière dont cette mise à niveau peut être effectuée varie d'une place de marché à l'autre ; la procédure spécifique peut être trouvée dans les conditions de l'opérateur de la place de marché respective. Le contrat d'achat est conclu conformément aux conditions de la place de marché respective. Ces conditions déterminent également si le contrat d'achat est conclu entre l'utilisateur et la place de marché ou entre l'utilisateur et AppMates UG (à responsabilité limitée).

(4) Les achats intégrés sont facturés par la place de marché respective, et les conditions de paiement spécifiées par l'opérateur de la place de marché s'appliquent.

§ 5 Sachmängelgewährleistung, Garantie

Si le contrat d'achat est conclu entre le fournisseur et l'utilisateur, le fournisseur est responsable des défauts de l'application conformément aux dispositions légales applicables, en particulier les règles générales des §§ 434 et suivants du Code civil allemand (BGB). Pour les entrepreneurs, la période de garantie pour l'application fournie par le fournisseur est de douze mois.

Nous ne garantissons pas les interruptions de serveur courantes dans l'industrie, mais nous travaillons pour fournir une nouvelle version dès que possible.

§ 6 Haftung

(1) Les demandes de dommages et intérêts de l'utilisateur sont exclues. Sont exclus de cette exclusion les demandes de dommages et intérêts de l'utilisateur en raison de blessures à la vie, au corps, à la santé ou de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages résultant de violations intentionnelles ou gravement négligentes par le fournisseur, ses représentants légaux ou agents mandatés. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'accomplissement est nécessaire à la réalisation de l'objet du contrat.

(2) En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, le fournisseur n'est responsable que des dommages typiques et prévisibles s'ils sont causés par une simple négligence, sauf s'il s'agit de demandes de dommages et intérêts de l'utilisateur résultant de blessures à la vie, au corps ou à la santé.

(3) Les limitations des paragraphes 1 et 2 s'appliquent également au profit des représentants légaux et des agents mandatés du fournisseur si des demandes sont formulées directement contre eux.

§ 7 Widerrufsbelehrung

(1) Sofern der Vertrag mit dem Anbieter (und nicht mit dem Marktplatz-Betreiber) abgeschlossen wird, steht dem Nutzer gegenüber dem Anbieter selbst ein gesetzliches Widerrufsrecht zu, über das nachstehend unter (2) belehrt wird. Die Ausnahmen vom Widerrufsrecht sind in Absatz (3) geregelt. In Absatz (4) findet sich ein Muster-Widerrufsformular.

(2) Widerrufsbelehrung

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (AppMates UG (à responsabilité limitée), Schallmauerweg 52, 50354 Hürth, support@flatify.com) mittels einer eindeutigen Erklärung (z.B. ein mit der Post versandter Brief, Telefax oder E-Mail) über Ihren Entschluss, diesen Vertrag zu widerrufen, informieren. Sie können dafür das beigefügte Muster-Widerrufsformular verwenden, das jedoch nicht vorgeschrieben ist. Zur Wahrung der Widerrufsfrist reicht es aus, dass Sie die Mitteilung über die Ausübung des Widerrufsrechts vor Ablauf der Widerrufsfrist absenden.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par vos soins d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'entraînera pas de frais pour vous.

(3) Das Recht zum Widerruf eines Kaufs über die Flatify-App erlischt dann, wenn der Anbieter mit der Ausführung des Vertrags, d.h. mit der Zurverfügungstellung der entgeltlichen Funktionen der Flatify-App begonnen hat, nachdem der Nutzer ausdrücklich zugestimmt hat, dass der Anbieter mit der Ausführung des Vertrages vor Ablauf der Widerrufsfrist beginnt, und seine Kenntnis davon bestätigt hat, dass er durch seine Zustimmung mit Beginn der Ausführung des Vertrages sein Widerrufsrecht verliert.

(4) Muster-Widerrufsformular

Pour exercer votre droit de rétractation, utilisez l'option correspondante dans l'App Store et le Play Store
ou utilisez le formulaire de rétractation suivant :

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

— An: , support@flatify.de

OU

— An: AppMates UG (haftungsbeschränkt), Waldstr. 65, 76133 Karlsruhe

— Hiermit widerrufe(n) ich/wir (*) den von mir/uns (*) abgeschlossenen Vertrag über den Kauf der folgenden Waren (*)/ die Erbringung der folgenden Dienstleistung (*)

— Bestellt am (*)/erhalten am (*)

— Name des/der Verbraucher(s)

— Anschrift des/der Verbraucher(s)

— bei Flatify registrierte E-Mailadresse des/der Verbraucher(s)

— Unterschrift des/der Verbraucher(s) (nur bei Mitteilung auf Papier)

— Datum

(*) Unzutreffendes streichen

§ 8 Schlussbestimmungen

(1) Les contrats entre le fournisseur et l'utilisateur sont régis par les lois de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Les dispositions légales concernant les restrictions au choix de la loi et l'applicabilité de dispositions obligatoires, en particulier les lois de l'État dans lequel l'utilisateur a sa résidence habituelle en tant que consommateur, sont exclues.

(2) Si l'utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre l'utilisateur et le fournisseur est le siège social du fournisseur.

(3) Si des dispositions individuelles du présent contrat sont ou deviennent inefficaces, les dispositions restantes demeurent en vigueur. En lieu et place des dispositions inefficaces, si elles sont disponibles, les dispositions légales correspondantes s'appliquent. Cependant, si cela constituait une charge déraisonnable pour l'une des parties au contrat, le contrat dans son ensemble serait considéré comme inefficace.

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Flatify est une application de colocation qui aide à organiser le ménage (ci-après : application, offre, produit) pour Android et iOS et est exploitée par AppMates UG (haftungsbeschränkt), (ci-après : Flatify, fournisseur) dont le siège est à Karlsruhe.

Les dispositions suivantes relatives à la protection des données s'appliquent à tous les utilisateurs enregistrés de l'application. En vous enregistrant, vous acceptez la politique de confidentialité suivante.

1) Entité responsable

Le responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est 

AppMates UG (responsabilité limitée)

Waldstr.  65

76133 Karlsruhe

Allemagne

Délégué à la protection des données :

AppMates UG (responsabilité limitée)

Waldstr.  65

76133 Karlsruhe

Allemagne
support@flatify.com

Si vous avez des questions sur vos données ou sur la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez faire valoir vos droits de personne concernée, veuillez contacter le service responsable ou notre responsable de la protection des données.

2) Cryptage

Alle Daten, sowohl in der Kommunikation mit den Apps, als auch in der Drittanbieterkommunikation, werden sowohl eingehend als auch ausgehend TLS-verschlüsselt übertragen. Die verschlüsselte Verbindung bei Nutzung unserer Internetseite erkennen Sie in der Adresszeile Ihres Browsers etwa daran, dass die Browserzeile „https://“ beginnt und an dem dort befindlichen Verschlüsselungssymbol.

Grâce au cryptage TLS, les données transmises ne peuvent pas être lues par des tiers. 

3) Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel

3.1) Données à caractère personnel

"Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Vos données personnelles (par ex. adresse e-mail, données dans l'application) ne sont traitées par le fournisseur que conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données. Les dispositions suivantes vous informent sur la nature, l'étendue et la finalité de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles. Cette déclaration de protection des données se rapporte uniquement à l'offre mentionnée. Si vous êtes redirigé vers d'autres offres via des liens, veuillez vous informer sur le traitement de vos données dans ces offres.

3.2) Collecte de données lors de l'utilisation de notre site web

Lorsque vous visitez notre site Internet www.flatify-app.com  le serveur Web enregistre automatiquement, sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, des fichiers journaux qui ne peuvent être attribués à aucune personne en particulier. Ces données comprennent par exemple le type et la version du navigateur, le système d'exploitation utilisé, l'URL de référence (la page visitée précédemment), l'adresse IP de l'ordinateur demandeur, la date et l'heure d'accès à la demande du serveur et la demande de fichier du client (nom de fichier et URL). Ces données ne sont collectées qu'à des fins d'analyse statistique et pour des raisons de sécurité (par ex. pour élucider des actes d'abus ou de fraude) et sont enregistrées pour une durée de 7 jours, puis effacées. Si une conservation plus longue des données est nécessaire à des fins de preuve, elles sont exclues de la suppression jusqu'à la clarification définitive de l'incident en question.

Cookies

Afin de rendre l'utilisation des pages web globalement plus conviviale et plus efficace, le fournisseur lui-même ou des tiers mandatés à cet effet par le fournisseur enregistrent des cookies sur le disque dur du client. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Un cookie est un petit fichier texte qui sert, entre autres, à enregistrer des informations relatives à l'utilisation d'un site web. Ces cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils ne contiennent pas de données personnelles, ne peuvent pas être attribués à des personnes précises et sont automatiquement supprimés au plus tard au bout d'un an, sauf indication contraire. Ces données ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données

L'utilisation de nos sites web est également possible sans cookies. Vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur, les limiter à certains sites web ou configurer votre navigateur de manière à ce qu'il vous informe dès qu'un cookie est envoyé. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies du disque dur de votre ordinateur.

3.3) Données personnelles lors de l'utilisation de l'application Flatify

3.3.1) Informations obligatoires

Um die App nutzen zu können, muss der Nutzer als Pflichtangaben eine „E-Mail-Adresse“ und „Passwort“ angeben. Diese dienen der Identifikation des Nutzers und zur Kommunikation zwischen dem Anbieter und dem Nutzer. Die E-Mail-Adresse sowie alle weiteren Daten des Nutzers sind für andere Nutzer nicht einsehbar. Die Speicherung der Daten erfolgt auf Grundlage Ihrer Einwilligung nach Art. 6 Abs. 1 lit.a) DSGVO.

3.3.2) Données fournies par l'utilisateur

Flatify collecte également des données fournies par l'utilisateur qui peuvent être saisies lors de l'utilisation de l'application. Il s'agit notamment d'un profil d'utilisateur composé des données suivantes :

Email

Site

Type de colocation

Articles dans les listes d'achats

Tâches créées

Lors de la création du compte d'utilisateur, les données suivantes sont en outre collectées et enregistrées :

Prénom
Adresse e-mail

Mot de passe3.3.3) Données collectées automatiquement par Flatify 

Lors de l'enregistrement, les données sont saisies une seule fois :

la date d'enregistrement,

le système d'exploitation de l'appareil utilisé (Android/iOS)

das Land und die Sprache (anhand Locale: Die „Locale“ ist ein Einstellungssatz, der die Gebietsschemaparameter (Standortparameter) für Computerprogramme enthält. Dazu gehören in erster Linie die Sprache der Benutzeroberfläche, das Land und Einstellungen zu Zeichensatz, Tastaturlayout, Zahlen- Währungs-, Datums- und Zeitformaten.) 

La collecte de ces données sert à améliorer et à personnaliser nos services et se fonde sur nos intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3.3.4) Données collectées pendant l'utilisation de l'application

Lors de l'utilisation de l'application, Flatify recueille également des informations sur

l'adresse IP actuelle,

la version de l'application utilisée,

le fuseau horaire actuel

La collecte de ces données sert à améliorer et à personnaliser nos services et s'effectue sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3.3.5) Relation contractuelle

Dans la mesure où une relation contractuelle entre l'utilisateur et le fournisseur doit être fondée, aménagée dans son contenu ou modifiée, AppMates enregistre des données personnelles de l'utilisateur sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où cela est nécessaire à la mise en œuvre du contrat. L'utilisateur a la possibilité d'acquérir la version PLUS de l'application Flatify dans le cadre d'un abonnement via un achat in-app. Si vous décidez d'acheter la version PLUS, vous serez redirigé directement vers l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google en cliquant sur le bouton de commande, en fonction de votre système d'exploitation.

Dans ce cas, nous transmettons la date de début et de fin ainsi que, le cas échéant, la date de fin des abonnements, ainsi que la raison de la fin (par exemple après une éventuelle révocation). Les données relatives au traitement des paiements y sont collectées directement par les App Stores. Vous pouvez consulter ici les déclarations de protection des données des App Stores :

Apple App Store: https://www.apple.com/de/privacy

Google Play Store: https://policies.google.com/privacy

4) Utilisation d'outils d'analyse web, de remarketing et de retargeting

Sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, nous utilisons différents outils ou plugins pour l'analyse web, le remarketing et le reciblage afin d'optimiser notre présence en ligne et de pouvoir élaborer des offres plus ciblées pour vous.

Pour ce faire, des cookies sont utilisés, l'adresse IP est transmise et/ou différents types de données sont saisis et évalués. Il s'agit par exemple du nombre de visiteurs du site, de la durée de la visite, du temps moyen de chargement des pages, de l'origine des visiteurs.

En détail :

7.1) Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse web de Google. Google Analytics utilise des cookies qui permettent d'analyser l'utilisation du site web par les utilisateurs. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Flatify/Appmates a activé l'anonymisation IP en ajoutant le code "gat._anonymizeIp() ;" sur les pages web, de sorte que votre adresse IP est préalablement abrégée par Google au sein des États membres de l'UE ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen (ce que l'on appelle le masquage IP). Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web pour Flatify et de fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. Le cas échéant, Google transmettra ces informations à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Google propose une extension pour les navigateurs web (Add-On) qui permet d'empêcher la collecte de données par Google Analytics et le traitement de ces données par Google. Le module complémentaire peut être téléchargé et installé à vos risques et périls à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. https://tools.google.com/dlpage/gaoptout auf eigene Gefahr heruntergeladen und installiert werden.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site :

http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html

(informations générales sur Google Analytics et la protection des données).

Facebook est certifié dans le cadre de l'accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect de la législation européenne en matière de protection des données :

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI

7.2) Firebase Analytics

Nous utilisons Firebase Analytics pour l'application Flatify. Firebase Analytics est un service de Google Inc. dont le siège est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Le service Firebase Analytics permet de déterminer les interactions des utilisateurs de l'application. Les événements tels que la première ouverture de l'application, la désinstallation, la mise à jour, le plantage ou la fréquence d'utilisation de l'application sont par exemple enregistrés. Certains intérêts des utilisateurs sont également saisis et évalués. Les informations traitées par Google Firebase peuvent être utilisées conjointement avec d'autres services de Google, tels que Google Analytics et les services de marketing de Google. L'outil utilise des identifiants tels que l'identifiant publicitaire Android ou l'identifiant publicitaire pour iOS et des technologies de type cookie pour identifier les appareils mobiles des utilisateurs.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des données à des fins de marketing par Google, veuillez consulter https://www.google.com/policies/technologies/ads. Die Datenschutzerklärung von Google ist unter https://www.google.com/policies/privacy Si les utilisateurs souhaitent s'opposer à la publicité ciblée par centres d'intérêt par le biais des services de marketing de Google, ils peuvent utiliser les possibilités de paramétrage et d'opt-out mises à disposition par Google à l'adresse suivante : http://www.google.com/ads/preferences preferences.

Facebook est certifié dans le cadre de l'accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect de la législation européenne en matière de protection des données :

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI

7.3) Crashlytics

L'application Flatify utilise en outre le programme d'analyse Crashlytics de la société Fabric, une entreprise Google Inc. dont le siège est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Crashlytics nous fournit des informations sur les plantages imprévus du système ou d'autres comportements erronés et sert ainsi notre intérêt légitime à améliorer constamment l'application et à corriger les erreurs. En cas d'erreur, le programme d'analyse collecte et transmet des informations sur l'appareil utilisé, le système d'exploitation, le fonctionnement et la version de l'application, l'heure du plantage et l'adresse IP anonyme de l'appareil appelant. Pour plus d'informations, veuillez consulter la déclaration de Crashlytics sur https://try.crashlytics.com/terms/privacy-policy.pdf La déclaration de confidentialité de Google peut être consultée à l'adresse https://www.google.com/policies/privacy.

Facebook est certifié dans le cadre de l'accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect de la législation européenne en matière de protection des données :

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI

8) Plugins de médias sociaux

Sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, nous utilisons différents plug-ins de médias sociaux pour l'analyse web, le remarketing et le reciblage afin d'optimiser notre présence en ligne et de pouvoir vous proposer des offres plus ciblées.

8.1) Facebook

Nous utilisons le plugin social du réseau social facebook.com. Celui-ci est exploité par Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ("Facebook"). Les plugins peuvent représenter des éléments d'interaction ou des contenus (par exemple des vidéos, des graphiques ou des contributions textuelles) et sont reconnaissables à l'un des logos de Facebook (un "f" blanc sur un carreau bleu, les termes "Like", "J'aime" ou un signe "Pouce vers le haut") ou sont identifiés par la mention "Facebook Social Plugin". La liste et l'apparence des plugins sociaux de Facebook peuvent être consultées ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins

Lorsqu'un utilisateur appelle une fonction de cette offre en ligne qui contient un tel plugin, une connexion directe est établie avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement par Facebook à l'appareil de l'utilisateur et intégré par celui-ci dans l'offre en ligne. Des profils d'utilisation des utilisateurs peuvent alors être créés à partir des données traitées. Nous n'avons donc aucune influence sur l'étendue des données que Facebook collecte à l'aide de ce plugin et informons donc les utilisateurs en fonction de l'état de nos connaissances.

Grâce à l'intégration des plugins, Facebook reçoit l'information qu'un utilisateur a consulté la page correspondante de l'offre en ligne. Si l'utilisateur est connecté à Facebook, Facebook peut attribuer la visite à son compte Facebook. Si les utilisateurs interagissent avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime" ou en laissant un commentaire, l'information correspondante est transmise directement de votre appareil à Facebook et y est enregistrée. Si un utilisateur n'est pas membre de Facebook, il est tout de même possible que Facebook découvre et enregistre son adresse IP. Selon Facebook, seule une adresse IP anonymisée est enregistrée en Allemagne.

L'objectif et l'étendue de la collecte de données, le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par Facebook ainsi que les droits et les possibilités de paramétrage y afférents pour la protection de la sphère privée des utilisateurs peuvent être consultés dans les informations sur la protection des données de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy

Si un utilisateur est membre de Facebook et ne souhaite pas que Facebook collecte des données le concernant par le biais de cette offre en ligne et les associe à ses données de membre enregistrées sur Facebook, il doit se déconnecter de Facebook et supprimer ses cookies avant d'utiliser notre offre en ligne. D'autres réglages et oppositions à l'utilisation de données à des fins publicitaires sont possibles dans les paramètres du profil Facebook : https://www.facebook.com/settings?tab=ads ou via le site américain http://www.aboutads.info/choices u le site de l'UE http://www.youronlinechoices.com.

Les paramètres sont indépendants de la plateforme, c'est-à-dire qu'ils sont repris pour tous les appareils, tels que les ordinateurs de bureau ou les appareils mobiles.

Facebook est certifié dans le cadre de l'accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect de la législation européenne en matière de protection des données :

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC

8.2) Instagram

Dans le cadre de notre offre en ligne, des fonctions et des contenus du service Instagram peuvent être intégrés. Le fournisseur est Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Il peut s'agir par exemple de contenus tels que des images, des vidéos ou des textes et des boutons permettant aux utilisateurs de faire part de leur appréciation des contenus, de s'abonner aux auteurs des contenus ou à nos contributions.

Dans la mesure où les utilisateurs sont membres de la plateforme Instagram, Instagram peut associer l'appel des contenus et fonctions susmentionnés aux profils des utilisateurs sur cette plateforme.

Déclaration de confidentialité d'Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy

9) Suppression de vos données

Flatify  speichert personenbezogenen Daten des Nutzers über den Zeitraum der Nutzung der App. Wird der Nutzeraccount gelöscht, werden die E-Mail Adresse, Vorname, das Profilbild und Verknüpfungen zu Drittanbietern endgültig und unwiederbringlich gelöscht.

10) Vos droits

Concernant vos droits et d'autres questions sur le thème des données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées mentionnées au point 1 ci-dessus.

10.1) Droit d'accès

Vous avez le droit de demander à tout moment des informations gratuites sur vos données personnelles enregistrées par Flatify, leur origine et leur destinataire, la finalité du traitement des données, la durée prévue de l'enregistrement des données, y compris une copie des données personnelles faisant l'objet du traitement (art. 15 RGPD). 

11.2) Droit de rectification

En outre, vous avez à tout moment le droit de faire rectifier immédiatement les données à caractère personnel inexactes ou de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes (article 16 du RGPD). 

11.3) Droit de retirer son consentement

Vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement des données à tout moment et avec effet pour l'avenir, sans qu'il soit nécessaire de disposer d'un motif de révocation (article 7, paragraphe 3, du RGPD).

11.4) Droit à l'effacement

Vous avez le droit de faire effacer immédiatement vos données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, ou si vous révoquez votre consentement au traitement licite et qu'il n'existe pas d'autre base juridique pour leur conservation. Si vous vous opposez au traitement et qu'il n'existe pas d'intérêt prioritaire pour le traitement, vos données seront également effacées. Enfin, les données sont effacées si le traitement est illicite pour d'autres raisons légales (article 17 du RGPD).

11.5) Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de faire limiter le traitement de vos données à caractère personnel si vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel et ce, pendant une durée qui nous permet de vérifier leur exactitude.

Une limitation est également effectuée si le traitement est illégal, mais que vous refusez la suppression de vos données personnelles et exigez une limitation de leur utilisation au lieu d'une suppression, si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles à cette fin, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques ou si vous vous êtes opposé au traitement, mais qu'il n'est pas encore établi qu'il existe des motifs légitimes pour la conservation des données chez Flatidfy qui prévalent sur votre intérêt (art. 18 RGPD).

11.6) Droit à la portabilité des données 

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les transmettre à un autre responsable du traitement, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement et qu'il soit effectué par des moyens automatisés (article 20 du RGPD).

11.7) Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à la création de profils d'utilisateurs et au traitement de vos données personnelles concernées, dans la mesure où le traitement est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel ne sera plus effectué, sauf si des raisons impérieuses et légitimes prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés. Si vos données personnelles sont utilisées à des fins de publicité directe, vous avez bien entendu le droit de vous opposer à tout moment à de tels traitements (art. 21 RGPD).

11.8) Droit de recours

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (article 77 du RGPD).

12) Validité et actualité

La déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et date du 28.10.2020. En raison du développement de notre site web, il peut s'avérer nécessaire de modifier cette déclaration de protection des données. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la déclaration de protection des données avec effet pour l'avenir. 

IMPRESSUM

Aide et commentaires

support@flatify-app.com

Nous faisons Flatify

AppMates UG (responsabilité limitée)

Waldstr. 65 

76133 Karlsruhe

Allemagne

Inscrit au registre du commerce

Société à responsabilité limitée

Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Mannheim

Numéro de registre du commerce : HRB 737900

Représenté par les directeurs

Emil Tomaszewski, Robert Freudenthal

Numéro de TVA intracommunautaire § 27a UStG : DE335196113

Responsables du contenu selon le § 55 al. 2 RStV : Emil Tomaszewski, Robert Freudenthal

Informations sur le règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr Nous ne sommes toutefois ni obligés ni disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.